Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01006 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 28 Février 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représentant : Me Mélissa BENABOU

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Thierry BENAROUSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois

Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Localité 2] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

substitué par Me Marie ROMEUF de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

INTIMEE Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision

E, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois

Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois

[T] [C] La [Localité 4] [Localité 2] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du

[T] [I] La Sagnole [Localité 1] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet