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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59825

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a026

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

l'essentiel qu'il est établi par les pièces qu'il verse aux débats (attestations de nombreuses personnes) que jusqu'en 2001 il vivait effectivement lui-même et avec ses enfants dans la maison sise ...à BERELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

A... respectivement aux dépens de première instance et d'appel de leur action et recours en garantie formés contre les sociétés STOCKLIN et BERTELE ; Que Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

de la SCP JL BERGEL & MR BERGEL, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0783bcaf505db696799

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: S.A.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add47ef77d000880b45f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

audit siège identifiée sous le N° 054 806 542 RCS MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas BEDEL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [O] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba26e405357f749ea4d0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSL Ordonnance n° 2022/M218 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376036d861133d87439bc3

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

JL- BERGEL MR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [Z] [I] [S] pris en sa qualité d'héritier de Mme [X] [O] ép.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

[Localité 8] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Anne LAKITS-JOSSE, avocat au barreau de PARIS, toque R 17 SAS BERYL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01333_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01333, Mme C, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe2545000831489e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [B] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33070d46c7f95e826d8

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

poste de ce dernier, mécanicien tricotage qui a été proposé dans le cadre de la recherche de reclassement, - qu'il est contrairement à ce dernier, polyvalent, mécanicien, magasinier, découpeur de bérets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01092_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[O], interprète en langue géorgienne assermenté, interprète ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc86

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a92

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[C] [N], interprète en langue russe assermenté, Maître Vincent THALINGER, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6788cdc6046d47cafd3c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle

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