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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SELARL [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marion
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marion VERGNOLE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement de Jacques BICHARD, Président,
Source officielle4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre sociale 4-5
660f951ea40f8b0008cb7a43
4 avril 2024
4 avril 2024
le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [L] [H], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY La CPAM DE
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vincent THOMAS de la SELARL PGTA, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a1cdc6046d4788a337
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [K], née le 27 février 1964, employée par la société [1] au rayon parfumerie d'un supermarché Leclerc à [Localité 3], a effectué une demande de reconnaissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4be
17 juin 2015
17 juin 2015
au barreau de PARIS, D1423 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 3] Siret n° 753 823 921 00014 représentée par Me Stéphanie SCHINDLER, avocat au barreau de PARIS, K112 substitué par Me Bertrand
Source officielle1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1be
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d81546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [U] [C] épouse [W] née le 26 Janvier 1990 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT,
Source officielleChambre commerciale
625fa5328361df277dc59851
19 avril 2022
19 avril 2022
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [E] [F] [S] épouse [H] née le
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND
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