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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur M. Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca7
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d970
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e740
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
12 février 2019
-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d457
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Le présent arrêt a été signé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, par suite de l'empêchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
cette qualité audit siège 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre MASANOVIC (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître Jean-Michel BILLIOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. B..., faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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