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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a17cd9fcdc6046d473051ed
27 mai 2026
du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
HOLDING BILLION MAYOR INDUSTRIE, * le 1er septembre 2004, la société BILLION MAYOR ASIA filiale de la S.A.S.
Juge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
Bilo'o A est manifestement dépourvue de fondement.
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING
Jurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
La SAS SOTIAG a adressé à la SAS Billion sa facture concernant ces châssis et le coût de leur espace de stockage et cette dernière a contesté la facture.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4013
23 octobre 2025
BILOBA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANT Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice CAPLIEZ, Greffier
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4be
23 octobre 2024
[D] a effectué des heures supplémentaires non rémunérées ; - CONDAMNE la société Bilfinger LTM industrie à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
- Débouter la SAS Billion de sa demande de paiement d'indemnité compensatrice de préavis, - Condamner la SAS Billion au paiement des intérêts légaux calculés sur I'ensemble de ces sommes, - La condamner
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires LE CYTHERE pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - BILLON
Chambre Sociale
686df887bdbdd86396f3909b
8 juillet 2025
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité
686df888bdbdd86396f3909d
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
ETRANGERS
65a8d7dce12c85000874b12a
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [X] né le 27 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 35 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Chambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
DU 27 OCTOBRE 2022 hg N°2022/429 Rôle N° RG 19/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKWG Syndicat des copropriétaires SDC LE FORGENTIER PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDI C EN EXERCICE LA SAS BILLON
1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24a
12 mai 2022
[N] [P] Billon et Mme [T] [I] à restituer à M. [C] [X] les huit clés du logement figurant à l'état des lieux d'entrée ; CONDAMNE solidairement M. [N] [P] Billon et Mme [T] [I] à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07170cdc6046d47692c21
15 avril 2026
Le bilan de 2024 produit en pièce 6 établit un compte de résultat négatif pour 14 089 euros (pièce 6) mais pour un chiffre d'affaires de 802 953 euros.
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
650bdfc3beee0f8318b97832
6 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 24 par courriel, par Me Nathalie BILLON
65a8d7d8e12c85000874b128
maintien au centre de rétention de : [F] [I] X SE DISANT [D] né le 06 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 21 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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