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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc3
4 août 2022
4 août 2022
caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant pour conseil choisi Me Roger Bisalu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[I] [Z] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'attente à l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 octobre 2024, à 04h09, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée le 21 octobre 2024 à 13h12, à Me Roger Bisalu
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04255_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Bisalu demande tout à la fois que, le jugement susvisé étant réformé, soit annulé l'arrêté du 18 juillet 2025 du préfet de police et que, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447f
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Janvier Michel BISSILA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BOBIGNY-RG n° 21/11721 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 plaidant par Me Roger BISALU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e002e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [N] [V] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] Ayant pour conseil choisi Me Roger Bisalu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représentés par Me Bisalu, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01144_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordnnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562853
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[G] [O] né le 05 août 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise ayant pour avocat Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 janvier 2024, à 12h44, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 8 janvier 2024 à 14h54 à Me Roger Bisalu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b24c996ad969dc85eb
2 août 2023
2 août 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [J] declarant se nommer [N] [J] [H] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger Bisalu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68feb
10 avril 2014
10 avril 2014
DÉFÉRÉ Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger BISALU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304175/1-1 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03341_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bisalu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03523_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2023, à 17h50, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 18 juillet 2023 à 16h22 à Me Roger Bisalu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012ad
19 août 2023
19 août 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Roger Bisalu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
1 septembre 2011
] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Roger BISALU
Source officiellePage 2 sur 6