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1 394 résultats pour « Bouchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02492_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : L’EFS est condamné à verser une somme de 5 033,93 euros à la SAS Clinique Bouchard. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f4

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

agent consignataire de la société Borchard , est établie.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685694

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

OXIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008M1R S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f77c03803a32c27173

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Bournand a sous-traité partiellement le transport de ces engins à la société Transports Jean Moreau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391d

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171668

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bouchain à sa demande de communication

Source officielle
CA

20e chambre

64b62da50b444605db3f5ddd

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268330e6dd8e1529bd37

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

à la suite de la licence d'enseigne concédée par la société Bela, titulaire de la marque Bouchara, propriétaire de l'enseigne et du logo dont elle a le contrôle de l'exploitation ; le site internet Bouchara

Source officielle
CA

20e chambre

64b62da50b444605db3f5ddb

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268330e6dd8e1529bd35

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_19DA01525_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ef167dcdc6046d47af7b7e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [Q] [Z] [U] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

six mois à compter de la signification du jugement puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant trois mois, - condamné la société Gericault 7 à fermer par l'installation de parpaing bouchant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 24 Décembre 1943 à CALCATOGGIO (20111) ... 20117 OCANA ayant pour avocat Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdb9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La recherche par mots clés autorisés dans les courriels de la société Les Bouchages Delage concerne 10 mots clés et 6 références, dont 'bouchons' et 'zamak'.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f988dc29ccde27f1c3

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle