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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
avant et présentant une coulisse, espacée du point de fixation du brancard avant, dans laquelle le bras poussoir peut coulisser parallèlement au brancard avant en étant écartée de celui-ci ; qu'un tel
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 29 octobre 2019, la SARL CBC Chromage Brizard Charvet a fait assigner Mme [H] [B] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbd9
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [J] prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La Sa Brodard Graphique et la Scp [B] en la personne de Maître [B] en sa qualité de liquidateur de la Sa Brodard Graphique concluent à titre principal au débouté de [P] [K] de l'ensemble de ses demandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La société Brisard Dampierre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette une partie de ses conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [K]-[H] prise en la personne de Me [K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc20
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [S]-[H] prise en la personne de Me [S] [P] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Y] [S] a été engagé par la société BRODARD GRAPHIQUE à compter du 05/06/1992, en qualité de conducteur roto, au dernier salaire mensuel brut de 3 218,33 euros. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
CLINIQUE ARMAND BRILLARD.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
2022 code affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice BREZARD
Source officielle1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D] [K] n'a signalé aucun dysfonctionnement de ce brancard entre la réparation de celui-ci, le 30 juillet 2016 et son accident survenu le 17 août 2016 ; -qu'en tout état de cause, la casse de la roue
Source officiellePremier président
69f19d4bcdc6046d47ee224c
28 avril 2026
28 avril 2026
DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b053208318995930
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL du 23 avril 2024 Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Vincent BRAILLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc09
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le [Date naissance 1] 1987 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [W]-[A] prise en la personne de Me [W] [U] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officielleChambre 4-6
62d64949aa6a2f06030d258f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [
Source officielleRétention Administrative
6312ef1e2e6a8e4f13ca62d1
26 août 2022
26 août 2022
[Z] [N] ne se trouvait pas à cet endroit au moment de son contrôle d'identité mais à l'intérieur de son appartement situé au [Adresse 1] et que le fait pour les policiers d'être porteurs de leurs brassards
Source officiellePage 2 sur 42