social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS, INTIMEE III-Société BROCHARD

[G] [C] Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

MMA IARD Société Anonyme, en sa qualité d'assureur de la société BROCHARD, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

devant ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au

SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre COTTE de l'AARPI COTTE & FRANCOIS, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Amélie RULKOWSKI Sas BROCHARD

ATLANTIQUE VALOR'EXPERTS - GOLFE E SYLVAIN BROCHARD ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 173 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 7 JUILLET à 13 heures 30 Nous, Dominique BRODARD, déléguée par ordonnance du Premier Président en date

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant

le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution de courriers, brochures

Représentée, concluant et plaidant par Maître BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau d'Amiens.

YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 INTIMES Madame [H] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Laurent BROCHARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer

APPELANT Monsieur [U] [O] né le 18 Février 1988 à [Localité 2] Sans domicile connu comparant en personne, assisté de Maître Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de Poitiers placé sous le régime

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS