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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de
64a7afda3bcaf505db69655f
6 juillet 2023
CHALON-SUR-SAÔNE, section Encadrement, décision attaquée en date du 12 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00446 APPELANT : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-Cécile
64c35c3cf01612d969defee7
27 juillet 2023
AM TRAVAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
6520f5dfbb275d83183a3b1e
5 octobre 2023
CPAM) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [F] [E] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-Cécile
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcae
14 janvier 2016
Localité 1] représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Anne Cécile
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
[D] [L] C/ Me [X] [W] - Mandataire de S.A.R.L. [6] Association AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue
Chambre Sociale
64b0e7e5c42a2105dbc59bdd
13 juillet 2023
. - Grosse Me GROSSELIN 13.7.23 Me PEPIN 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 100 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse
Chambre sociale-2ème sect
69d898dbcdc6046d47bc4e30
9 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-cécile
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d9bc25a97f0381f4e41
12 septembre 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SA POLIMETAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [C] [F] (PDG) et par Me Anne-Cécile
635387f6513cb5adff94368f
20 octobre 2022
CHALON-SUR-SAÔNE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00187 APPELANT : [E] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Anne-Cécile
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON ET : SAB THEVENIN, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Anne-Cécile
64ba21ca354f98d9699d4f30
20 juillet 2023
TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-cécile
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc91
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [H] [K] né le 09 Décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-cécile
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da4
8 janvier 2021
cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile
6253cb8abd3db21cbdd8dba1
31 mars 2011
né le 25 Avril 1971 à GRAVELINES (59820) demeurant Chez Mme Josiane B... Vve Z... ...
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
né le 13 Juin 1967 à GRAVELINES (59820) demeurant ...-59820 GRAVELINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS
Pôle 1 - Chambre 10
65b36a258c0355000835f5ca
25 janvier 2024
du 25 mai 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 22/00206 APPELANTS Monsieur [T] [W] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [G] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Cécile
6253cbc9bd3db21cbdd8e45f
30 juin 2011
né le 05 Mars 1940 à GRAVELINES (59820) demeurant ...
6a225e8bcdc6046d4738801e
4 juin 2026
Greffier, lors des débats : Cécilie MARTEL ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cba8bd3db21cbdd8defb
19 mai 2011
né le 12 Décembre 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ...
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