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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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9 janvier 2024
attaquée : 13 JUIN 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Frédérick RICARD
Pôle 1 - Chambre 5
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3 avril 2024
Président du TC de PARIS - RG n° 2023053643 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Cour d'Appel
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18 novembre 2008
Considérant qu'il sera tout d'abord observé que l'appel formé par Richard X... est recevable, dès lors qu'outre ses prétentions purement salariales, Richard X... sollicitait " en tout état de cause " en
Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
REIMS DEMANDERESSES à Monsieur [G] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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6 janvier 2014
RG N : 13/ 00063 AFFAIRE : Mme Cécile X... épouse Y... M. Jean-François Y...
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6 mai 2026
l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 25/05067 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Richard
Ch civ. 1-4 copropriété
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3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre A ARRET DU 25 JUIN 2009 APPELANTE : Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Richard OPILA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président
Chambre 1-9
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23 octobre 2025
LES RESTANQUES DE [Localité 3] ESTANQUES DE [Localité 3] VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Richard SIFFERT
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HDS [Localité 5] Beach hôtel [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Richard DAZIN, Plaidant, associé
21e chambre
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5 octobre 2023
Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F/1901638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-cécile
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26 octobre 2016
née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal
1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER
6791de5293ef93c421386a9d
22 janvier 2025
Localité 10] - RG n° 2023064799 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
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26 septembre 2012
Richard X...
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11 janvier 2024
de l'exécution de CRETEIL - RG n° 21/05661 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
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002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP ADNS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Richard
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