1400 bld.René Levesque Est - Montréal - CANADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me

Val-d'Oise à sa demande de copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue d’officier à plusieurs reprises et à titre privé en dehors du service, en France, au Canada

LABORATOIRE LIPS FRANCE C/ Société 10943231 CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

d'appel en date du 22 août 2025, D'UNE PART, ET : Madame [W] [T] veuve [C] née le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] - QUEBEC - CANADA

Elle a signé avec la société Dent-X Canada, société canadienne, un contrat de distribution pour une durée de 3 ans le 10 juin 2019.

de grande instance d'Hazebrouck a, par jugement du 23 juillet 2010 : - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera la moitié des vacances scolaires d'été au domicile du père au Canada

MALORTIGUE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société de droit canadien COLOONY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] (CANADA

maintien au centre de rétention de : [P] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2022 à 14 h 47 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

[D] [F] (expert-comptable et commissaire aux comptes de la société Kapito Canada), ainsi qu'à l'encontre de M.

LE CANADA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E000638Q APPELANTE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

La société VERTISOFT produit en appel un courrier reçu des services fiscaux du CANADA daté du 4 avril 2022 (Agence du Revenu du CANADA) qui établit selon elle, d'une part que M.

antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada

), demeurant [Adresse 6] Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (CANADA), demeurant [Adresse 6] S.A.S.

représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA

de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada

de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada

[G] et la société Lauak Canada est établi et ne fait pas débat : son permis de travail indique que son employeur est la société Lauak Canada.

D'autres filiales ont été fondées et, notamment la BBSP Inc au Canada, courant 2000.