enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin

Frayrou et le chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin

refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif

CENTRE DE FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif

- Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 17 Mai 2023 N° RG : 22/00321 Copie certifiée conforme à : - Mme [E] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Gontrand CHERRIER

par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David MARCOTTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF

SIMIOU, gérant de la société Sarl Les Halles de la Viande, a adressé à l'administration le contrat de travail de Lionel CHERI, chef de secteur, qui aurait reçu une délégation de pouvoir en matière pénale

MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif

[S] [O] Mme [J] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline CHERIFF Le procureur général

L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.

rural bordant sa parcelle : 1) le document mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ; 2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ; 3) les noms

MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ladite qualité audit siège, représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0277 ORDONNANCE DE

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olby à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de recensement des chemins

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024-35310 Monsieur [G] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gontrand CHERRIER

No 11/00571 AFFAIRE : Chérif X... C/ S.N.C.