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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Madame [D] [W] de l'intégralité de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 27 Septembre 1962 à LYON (69003) ... 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dès lors, le moyen tiré de que l'établissement de Chaponnay n'aurait pas dû être rendu destinataire de cette décision doit en tout état de cause être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire d'Huez a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de construire de régularisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 DECEMBRE 2008 No 2008/ 495 Rôle No 05/20589 SCI SOCIETE DOMINO C/ Syndicat des Copropriétaires LE CHANOT
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'acte, qu'il soit jugé que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que la société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
né le 24 Mars 1937 à JALLIEU (38300) de nationalité Française ... 38440 CHATONNAY représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CHANOAR Représentant : Me Noémie BIRNBAUM, avocat au barreau de PARIS Intimées Me Noémie BIRNBAUM [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
21 février 2011
née le 07 Juin 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69970 CHAPONNAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac6
20 novembre 2007
20 novembre 2007
X... ... 63450 CHANONAT Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) APPELANTE ET : S. N. C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ab
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 25 Avril 1947 à VILLEURBANNE (69100) ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Assistée de Maître Bertrand CHABENAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed45
23 novembre 2011
23 novembre 2011
rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° 19/01495 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 16 juin 2022 APPELANT Monsieur [F] [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
attaquée : n° 22/00418 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 11 mai 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie Chatonnet-Monteiro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
24 septembre 2012
barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand CHABENAT
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
, avocat Madame Anne Pierrette X... épouse E... ... 07100 ROIFFIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Mademoiselle Aliette Marguerite X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00061_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Mme C B, à la SCI Paulastre, à Mme A D, à la commune d'Huez-en-Oisans et à SAS Le Chamont
Source officiellePage 2 sur 14