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[M] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [H] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

Source officielle

1ère chambre civile A

61609205db7ff645d8566471

Appel

23 juillet 2014

- le sommet d'un mur séparant les deux propriétés, - un puits indivis, - une façade du bâtiment [V] ainsi que l'installation d'une pergola dans leur cour et, parallèlement, la présence de chevaux

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389871

Appel

18 avril 2024

de faiblesse du cheval le jour du sinistre. 4.2.

Source officielle

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2d

Appel

16 janvier 2025

Blanc ou SAS Le Cheval Blanc, ou de M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6163de23e9a173d6d859cd85

Appel

15 janvier 2010

Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

63d37ab8d1bc2605de4b4ad1

Appel

26 janvier 2023

Le cheval a été livré le 13 septembre 2021, remis à Monsieur [O] [D], professionnel du débourrage de chevaux travaillant pour la société ECURIES AB TROT, afin d'entraîner le yearling à accepter une selle

Source officielle

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863a

Appel

22 septembre 2006

Champs a pour activité notamment la reproduction et l'élevage de chevaux et la location de structures. A cet effet, la société Haras des Y... Champs abrite dans ses écuries de nombreux chevaux.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.

Source officielle

3ème chambre A

65a0ec955bbe450008b2ce90

Appel

11 janvier 2024

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2016, SARL ODM Cheval, devenue la SASU ODM Cheval suivant assemblée générale du 3 juin 2022, a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a39066fd7c90fc2529

Appel

19 janvier 2023

[X] ait conseillé Mme [G] sur la ferrure adaptée pour son cheval et qu'il ait proposé un échange de cheval démontrent que M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

C B A, qu'elle a employé afin d'entraîner les chevaux de son écurie, a été sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois des quatre chevaux de son écurie et avoir entraîné au total

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

du cheval actuellement à son nom.

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Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c5a4ff9ec259c09810

Appel

3 octobre 2024

du Cheval et de l'Equitation (IFCE, EPA dépendant du ministère de l'agriculture), indique que sont propriétaires du cheval non seulement la société Vermeulen, mais également Monsieur [O].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7d

Appel

6 novembre 2008

Le témoin précise encore que Monsieur Alain X... venait régulièrement prendre des cours de cheval avec lui et qu'il voyait bien que ses chevaux étaient travaillés régulièrement.

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Chambre Commerciale

6034f39db4acc121ae8bc0b2

Appel

21 juillet 2016

Le 13 mars 2013, PROFIL EXPORT a adressé par son conseil à ESPACE FRANCE CHEVAL la somme de 24.521,92 euros.

Source officielle

Chambre 1-1

652f7892b0532083189958d8

Appel

17 octobre 2023

Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.