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Tribunal de commerce de Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Bernard CHEYSSON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

: A0428 Ayant pour avocat à l'audience Me Georges GAEDE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON

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Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e88

Appel

29 juin 2016

ATEXO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles CASAL de la SELARL CHEYSSON

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Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e1

Appel

5 avril 2006

BP 846625 44046 NANTES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CHEYSSON, avocat S. C. P.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01663_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177e

Appel

11 juin 2014

son président Immeuble Castellani - Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me ROUX de la SCP F.ROUX-G.LANG-CHEYMOL-MP.CANIZARES-LE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01698_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01698

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00591_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01164_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01164

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905df

Appel

28 novembre 2012

11 avril 2012, remis au greffe de la cour copie de ses conclusions, lesquelles ont été notifiées par le bureau commun de l'Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier à la « SCP Roux-Lang Chemol

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a48d6ed2924ce9e15568e2

Appel

26 juillet 2024

CHEMOURS FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 8]

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01634_20250912

Admin. Appel