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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f2756f
24 août 2022
24 août 2022
immatriculée 419 475 678 RCS AGEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Karim CHEBBANI
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8f
24 avril 2024
24 avril 2024
représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistéee de Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a91
24 avril 2024
24 avril 2024
Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistéee de Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a93
24 avril 2024
24 avril 2024
[L] [G] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé Vu la déclaration
Source officiellePremière Présidence
65b21198c4cf860008dff6d2
8 août 2023
8 août 2023
désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Richard Foissac et Me Dylan Chicano, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CNP ASSURANCES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHEBBANI Me MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
: - rejetant comme irrecevables ou mal fondées toutes autres demandes, - condamné Mme [X] à payer à la sarl J Gama la somme de 1.000 €, réparant le préjudice causé en raison de son comportement chicanier
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a99
24 avril 2024
24 avril 2024
CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée DUBLED-VACHERON de Cécile CHEBANCE
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245246
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANNI
Source officielleChambre civile 1-7
69d733c9cdc6046d4799efe0
8 avril 2026
8 avril 2026
26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600472
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
65a0f754383a880008fd08cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVU-V-B7H-F7IF O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253f
15 juin 2015
15 juin 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Guy X..., né le 5 janvier 1956 à CHABANAIS
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d459
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD
Source officiellePage 2 sur 14