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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mars 2009
CORNIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DE MOUSTIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Christine
2ème chambre A famille
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7 mai 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian
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19 septembre 2011
née le 23 Octobre 1965 à TROIS RIVIERE (GUADELOUPE) ... 42360 COTTANCE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS ET : Association RESPIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine
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9 novembre 2001
Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...
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11 avril 2011
Christian X...
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13 mai 2016
Pierre Dupont et 11-11 bis rue de Saint-Cloud étaient séparées par deux murs accolés, indépendants et non liaisonnés l'un à l'autre, et qu'il fût jugé que le mur édifié du côté de la rue Pierre Dupont
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27 juin 2011
Christian René Z... né le 14 Janvier 1962 à SAINT FOY LES LYON (69110) ...
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30 juin 2011
né le 06 Janvier 1973 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP VACAVANT-THOIZET, avocats au barreau de VIENNE Valérie
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7 février 2011
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23 mai 2011
Christian DE Y...
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25 novembre 2016
Représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Guy André Z... demeurant...
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17 janvier 2011
né le 10 Août 1970 à GENEVE (SUISSE) ... 74930 REIGNIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Christian PAROVEL, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE * * * * * *
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11 octobre 2006
OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe GAUTIER INTIMÉE :Madame Christiane
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DEVALETTE, magistrat rapporteur, sans opposition des avoués dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier.
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7 mars 2011
Christian Y...
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15 mai 2008
. : 07/05133 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13012 MARSEILLE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Denis REBUFAT, avocat
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14 février 2011
Christian Z...
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CHRISTIAN DUMONT SARL
31/08/2012
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