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L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

62f34a4182b27805d4d3c136

Appel

9 août 2022

[H] [R] et l'EARL Du Clézio. Il est justifié que M. [R] et l'EARL Du Clézio sont en mesure d'exploiter ces terres. Il y a lieu de faire droit à cette demande.

Source officielle

1ère chambre civile B

61630e50da3e3d3066036762

Appel

24 avril 2012

La Scp [S] et [H] [C], et Monsieur [U], clerc assermenté, intimés, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande en inscription de faux.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242a

Appel

21 mai 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 INTIMÉE Madame Cléril Firmine Y... demeurant ...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

65af6880b6c6260008b530ba

Appel

18 janvier 2024

Débouter la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

Source officielle

5ème Chambre

6785fdb0e1c1941b1ee9816b

Appel

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE METZ requêtes premier président ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Requête aux fins d'homologation de l'habilitation d'un clerc de commissaire de justice à procéder aux constats.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6163abe0379f4722fa1c51c0

Appel

1 décembre 2009

[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01111_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

A, représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de désigner Me De Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01964_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6704cb842f5f3246ff381654

Appel

2 avril 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de

Source officielle

Premier président

686dfcb42abc72c5727a02f1

Appel

1 juillet 2025

assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29

Source officielle

Premier président

686dfcb42abc72c5727a02f3

Appel

1 juillet 2025

REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387c

Appel

21 décembre 2016

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02089_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00602_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f32

Appel

12 mars 2010

La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.

Source officielle

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