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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b36
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cef
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3d
28 août 2012
28 août 2012
Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00725 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTES : Madame Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbd
6 mai 2021
6 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e06
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e01
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90722
30 mai 2013
30 mai 2013
Jean-Pierre X..., Mme Claudine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c92
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les entités SARL Claudet Roland, SARL RC Construction et SAS Chalets Claudet ont été réunies suite à une fusion absorption intervenue le 10 novembre 2016 entre les sociétés Chalet Claudet et Claudet Roland
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 20 Décembre 1971 à DIJON (21000) ... 69006 LYON 06 représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Karen PICOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Claudia Vanessa A... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fc
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans le délébéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e09
11 février 2021
11 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484a
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ed07
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0e
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9f
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 2 sur 9