AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
11 avril 2024
le 5/08/2013 responsable d'une rupture distale du biceps droit épaule dominante, traitée chirurgicalement le 22/05/2014 avec la mise en évidence d'une coiffe dégénérative.
Source officiellePage 2 sur 371
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
2 juin 2026
En revanche, il retient qu'il n'est pas établi que lors de l'agression, cette dernière était en possession de son collier et de ses deux pendentifs.
Source officielle