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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZ E COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE MISE EN ETAT 04 Septembre 2013 ENTRE Monsieur Yves X..., demeurant .
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le département de la Corrèze relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet de la Corrèze doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielleChambre civile
65b3629b1d7564000872def8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] [V] [L], Mme [O] [Y] épouse [V] [L] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0601cdc6046d4711b7a9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cour : Jugement du 21 Juin 2021 - Tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-20-000691 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ
Source officielleChambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L'exécution de cet arrêt comportait nécessairement pour le préfet de la Corrèze l'obligation de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Haute-Corrèze : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le centre hospitalier de Haute-Corrèze relève appel de ce jugement du 7 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de CORREZE SARL CORREZE CONSTRUCTION dont le siège social est 81 rue Camille Desmoulins-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE SAS LLOYD'S FRANCE représentée
Source officielleChambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 12 avril 2016, la SAS Corrèze Décoration, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2014.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d59009f81000890db5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
financier subi, - condamner la CPAM de la Corrèze à lui verser la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, - condamner la CPAM de la Corrèze à lui verser la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En dernier lieu, par l’arrêté contesté du 3 mars 2025, le préfet de la Corrèze a assigné à résidence M.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [R] AJ Partielle C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux autres arrêtés du 3 décembre 2024, le préfet de la Corrèze les a assignés à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée quarante-cinq jours. Mme A et M.
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