Rôle N° 15/09386 [C] [L] C/ SA CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS

APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le [...]           [...]                                  03200 VICHY Madame Victoria Y... épouse X... née le [...

DESSAISISSEMENT N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry

C/ Thierry Y...

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Thierry X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Madame [J] [N] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Déborah

mandataire judiciaire en la personne de Me Denis GASNIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 434 122 511 [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Thierry

né le 17 Octobre 1957 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

11 Janvier 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [E] [J] épouse [N] née le 11 Décembre 1970 à [Localité 11] (14) [Adresse 2] [Localité 8] représentés et assistés de Me Thierry

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont

au greffe sous le N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Me Thierry

LE : 19.06.2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry

Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800

(combustibles) étant rangés dans les combles, à proximité de ces débouchés du coffrage d'habillage du conduit de fumée défaillant.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame[C] [O] veuve [U] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Déborah

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 01/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD DEBRAY-CHEMIN

Thierry X...).

Le 16 juillet 2008, Monsieur Thierry Y... vous demande dans un e-mail la copie du courrier que vous deviez envoyer au soldeur le 10 juillet 2008.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11260 du 16

: Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry