DALTON C/ [K] [U] S.A.

La société Rueil Danton a acquis les immeubles des [Adresse 5] et [Adresse 1] le 30 septembre 2003.

la SCI Marius Aufan-Danton à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts, statuant à nouveau, à titre principal, * dire que la SCI Marius Aufan-Danton

Collectif inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le No 388 432 023, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS Représentée par Me SIGRIST & DARMON

Portalis DBVB-V-B7I-BMLSN Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M [C] [O] épouse [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON

Pour justifier la mesure de licenciement, la société Daltoner [Localité 3] verse aux débats une unique pièce consistant en une attestation de M.

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

DE X...et PACSA, - Dire et juger la société RUEIL DANTON irrecevable et mal fondée en sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - Condamner la SA RUEIL DANTON à payer à Thierry DE X...et

DANTON B... C/ S.A.

par son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

[M] [Z] Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES S.A.S.ENT INTERPROFESSIONNELLE DES [Adresse 3] Intimées

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [T] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise Ayant pour conseil en première instance Maître David-andré DARMON

RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me DARMON

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, l’APRLF, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [Y] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [B] Représentant : Me Matthieu DARMON

B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros