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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60375c15c32b6c39a9e8b71d

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8576d9e13277d6e3785

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21bfc549ea05a7cd2d04

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8cbb2c32d969d35242

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d330

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db40

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3b29ffd2adfff4f310

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e92

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e94

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a009b3c8605deec1eaa

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1efe

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e757a8b510604f5bc1cd5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET :

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e757a8b510604f5bc1cd7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35276

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35278

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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