L'association BALL TRAP CLUB DE PONS a entendu interjeter appel de cette décision le 5 octobre 2015.

Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY

Bailly entre 2017 et 2019, Débouté la société J.P.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat

, avocat au barreau de RENNES Compagnie ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe BAILLY

19] ([Localité 20]) [Adresse 17] [Localité 14] tour représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me David

prud'hommes de MEAUX -section encadrement- RG n° 11/00247 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David

DAVID GOIC ET ASSOCIES Es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GOH BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Paulette X... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour Madame Pauline A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur David

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora

[M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

Courriel 5] N° RG 24/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIS Copies le : à Me Audrey GUERIN la SELARL LEGIPOLIS AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 03 Avril 2025, NOUS, Alexandre DAVID