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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92484
9 avril 2015
9 avril 2015
.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e22
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Delphine DURANCEAU Décision
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMEES S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
Il n'est pas discuté que Mme [X] a réglé 14 901,61 € au titre du crédit, dont la communauté lui doit récompense.
Source officielleChambre 1-9
6a0ffc93cdc6046d478a99b3
21 mai 2026
21 mai 2026
Ordonnance n° 2026/M108 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Président, La présidente assistée de Josiane BOMEA, Greffier, Vu l'instance opposant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
5 mars 2020
Le Crédit Lyonnais à interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si le premier juge a justement indiqué qu'un accord de crédit n'est pas une « offre de crédit », la condition suspensive précitée est l'obtention d'un simple accord de prêt donné par un organisme financier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
social Bâtiment Tokyo ... 91320 WISSOUS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 973 INTIMÉES CRÉDIT
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
3 août 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652f78cdb0532083189959a8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 septembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils font valoir que, le contrat de crédit étant un contrat accessoire au contrat de vente, la résolution du contrat principal entraîne la résolution du contrat de crédit.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD venant aux droits de LA FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc2531
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
De la relation de Delphine Z... et Nicolas X...est issu un enfant : - Dominique né le 22 novembre 1997.
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
civile, - condamné la Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency aux dépens.
Source officielleChambre 3-3
62c7c978cb8dca058e3e787d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Delphine
Source officiellePage 2 sur 40
CREPIN, Delphine, DE LE LIS
07/12/2025
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CREPIN, Delphine, DE LE LIS, MORLET
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025040 ref 6204P01 2025 A 01398 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Maréchal Leclerc 62300 Lens, Adresse du nouveau propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent
30/11/2025
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TONG, Jinxiao, Christelle, CREPIN, Delphine, DE LE LIS
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025045 ref 6204P01 2025 A 01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Passage de la Moselle 75019 Paris 19e Arrondissement
30/11/2025
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine, Berthe, Marie, Louise
15/11/2018
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine
Acte notarié recu par me Bulot le 16.10.2018 enregistré a béthune 1 le 17.10.2018 dossier 2018 00027311 ref 6204P02 2018 N 00848
08/11/2018
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