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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 février 2023 N°22/00103 [N] C/ [O] Grosse délivrée le 23/10/2024 à : Me DIVISIA Me TOUREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et conduisait à un sol mouillé et glissant, et qu'il lui appartenait d'anticiper et de prévenir tout risque de chute.
Source officielle8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
9 octobre 2018
La SCI Terminus s'est plainte de troubles de fait et de droit générés par la présence de cet escalier et a demandé en vain à la SCI X... sa démolition ou à tout le moins, sa mise en conformité avec la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e9
1 avril 2025
1 avril 2025
A toutes fins utiles, nous émettions nos plus expresses réserves quant à la reconnaissance professionnelle d'un accident du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f3a8121050008662c69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle5e chambre Pole social
631834ca0876004f131a5ffb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628544c10e2193c5780a6c
3 juin 2013
3 juin 2013
Ils prétendent, à tout le moins, que le fait de dissimuler en 2007 le diagnostic amiante de 2004 constitue un manquement à l'obligation de renseignement dûe par la venderesse.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG 20/00288 APPELANT : Monsieur [H] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a1b
18 avril 2025
18 avril 2025
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
30 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5dfe
31 mars 2016
31 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] née le 13 janvier 1962 à SEGRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
A l'expiration de votre contrat de travail, nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] lors de la réalisation des travaux des toilettes pour un montant de 1 069,20 euros TTC et à la somme de 1 856,61 euros TTC pour la vitrification de l'ensemble des parquets de l'étage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91560
13 mai 2014
13 mai 2014
en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddceeccdc6046d472a903c
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
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