AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63119de36f0d304f138e5fd0
30 août 2022
30 août 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :Arrêt de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Avril 2022, rg n° 21/01220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
Source officielleChambre sociale
63119de46f0d304f138e5fd2
30 août 2022
30 août 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Décembre 2020, rg n° 20/00526 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° 23/ LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Octobre 2020, rg n° F17/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE
Source officielleChambre sociale
63119de16f0d304f138e5fc6
30 août 2022
30 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 20/01865 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec296c9bddc825847635
5 juin 2012
5 juin 2012
, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleChambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 21/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQL Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS
Source officielleChambre sociale
6270c6252354d9057d9e9301
28 avril 2022
28 avril 2022
de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 19/00418 Madame [C] [I] [X] ÉPOUSE [M] Représentant : Me Réza RAMASSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/01789 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6L Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
5 mai 2022
. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Juin 2020, rg n° 19/1144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
20 avril 2023
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2022, rg n° 51-21-000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
Source officielleChambre sociale
63119de26f0d304f138e5fc8
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 20/02465 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPH2, Exposé du litige : Vu le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 26 Mars 2021, rg n° 19/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6385afe875a08105d473cfa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGZ Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 06
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00150 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb97
5 mai 2022
5 mai 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 04 Mars 2020, rg n° 19/01857 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cbe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jean Denis Pariney (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Le GIE VIADUC DU LITTORAL, Groupement d'intérêt économique inscrit au RCS de Saint-Denis sous le n°808.629.117, agissant poursuite et diligences
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT E.U.R.L.
Source officiellePage 2 sur 32