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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6690c7780d808eb34e455824
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 25 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 08h20 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat; A l'audience publique du 20 octobre 2015 à 13h30
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 03 Octobre 2024, N°24/00960 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
24 septembre 2014
-X... en application de l'ordonnance déférée à la cour, et Me DEBRAY, qui indique qu'il a été choisi par Mme Monique X... veuve Y... et qu'il s'est constitué aux lieu et place de Me Y...
Source officielleAvis
CADA:20154697
5 novembre 2015
5 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
* condamné Monsieur [Z], la SCI LAAC , Maître [W] et la SCP CHOUIKOUN DELBARRE CONSOLIN HALIMI anciennement SCP [W] DELBARRE CONSOLIN aux dépens.
Source officielleETRANGERS
63b5472ac9018405dfcaae49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 11 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1cd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 16 h 47 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6690c7770d808eb34e455820
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [X] [Y] né le 28 Juin 1983 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 08 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2627
28 avril 2025
28 avril 2025
centre de rétention de : X SE DISANT [C] [O] né le 05 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au centre de rétention de : X se disant [S] [O] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [O] [D] [I] né le 25 Juin 1998 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 30 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf3abeee0f8318b974e7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SEVILLA, conseillère Greffier, lors des débats : L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C/ SAS DEFIAL JL/SEI.
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Octobre 2022.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea810
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX, présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea812
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DECHAUX , présidente de chambre, laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
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