CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 résultats pour « Dominique REMITI-LEANDRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e59

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

né le 22 Septembre 1956 à Sarreguemines ... 97432 RAVINE DES CABRIS (France) ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Madeleine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269d

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 26 Mai 1966 à Ghardimaou (Tunisie) ... 83200 TOULON ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1227

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Joseph X... né le 26 Juillet 1953 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68e7451cb214cd5a53bde4da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [B] [Y] [U] [A] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f89d8956911a3ff6070

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d10

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 10 mai 1982 à Creil ... 60870 RIEUX ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3239 du 18/ 12/ 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93439

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

née le 19 Janvier 1959 à Ajaccio (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

IMMOBILIERE SAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94672

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur T... M... [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128421

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

PRETARI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 503 611 774 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[S] [D] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 13 Janvier 1931 à TANANARIVE (MADAGASCAR) ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 22 Février 1949 à Bochum ... 20129 Bastelicaccia ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465f

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Représentée Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame C... R... Résidence [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 27 Juin 1954 à OLLIOULES (83190) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66014bbd03a05db96517c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

né le 30 Août 1965 à AJACCIO (20000) ... 13008 MARSEILLE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la SARL DE GESTION IMMOBILIERE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8475a6687f7c904cba18

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

syndic en exercice, la SAS SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469f

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000813 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →