APPELANT Monsieur [X] [T] né le 15 Février 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [O] [I] né le 07 Novembre 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT [O] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat commis

André Y....

APPELANT Monsieur [V] [T] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 10 Avril 1997 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat commis

APPELANT Monsieur [H] [I] né le 22 Octobre 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat commis

APPELANT Monsieur [R] [H] [N] né le 11 Octobre 2003 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Le 6 octobre 2005 a été signé un contrat d'approvisionnement entre Monsieur Jean François X..., exploitant le Domaine de la Renarde, et la SAS ANDRE X....

public au droit de son établissement, sur la place Saint-André des Arts, pour la période courant chaque année du 15 mars au 15 novembre.

René X... a vendu à Mme Dominique Y... un immeuble bâti situé à Lourmarin (Vaucluse).

APPELANT Monsieur [M] [G] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Ghanéenne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office

APPELANT Monsieur [S] [O] né le 26 Juin 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Charles X... ; Vu les conclusions déposées et notifiées par les appelants le 19 février 2009 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par le département des Alpes Maritimes le 16 octobre 2008 ;

Nä 04/04301 AFFAIRE : André X...

de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/12791 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me André

BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE :

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.