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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 janvier 2016
Représenté par Me Dimitri HOUTCIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 Madame Cathy Y... née le 28 juillet 1963 à IEPER (BELGIQUE) demeurant...
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20 octobre 2011
Une requête en divorce a été présentée le 5 octobre 2010 par Madame Cathy Y....
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
Par suite, la société Impérial Restauration n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la SAS " Chez Cathy " aurait comporté des produits non autorisés.
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6 octobre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00418 Jugement (No 10/ 07201) rendu le 30 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Cathy
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24 octobre 2011
Cathy Marjorie X... né le 24 Janvier 1983 à OULLINS (69600) C/Mme Z...
Chambre 1-3
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26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
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27 mai 2011
NET PRO HÔTEL SERVICE qui a été créée postérieurement à la décision du Conseil de prud'hommes de CLERMONT-FARRAND qui a condamné Cathy B...comme entrepreneur à titre personnel, que d'ailleurs l'assignation
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25 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04296 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 313 APPELANTE : Madame Cathy
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23 mai 2011
à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle Cathy
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14 novembre 2011
APPELANTE : Mlle Cathy Antoinette X..., sous curatelle d'état renforcée Association Tutelaire des Majeurs Protégés de la LOIRE ..., 42100 SAINT-ETIENNE née le 02 Novembre 1975 à SAINT-ETIENNE (
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1 juin 2006
... a contesté ce congé devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL-SUR-MER qu'il a saisi par requête du 6 avril 2005 et a sollicité l'autorisation de céder son bail à sa fille, Madame Cathy
Chambre 4 A
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17 octobre 2025
La SASU Aux saveurs de Cathy exploite une boulangerie pâtisserie avec une activité annexe de traiteur.
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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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20 octobre 2022
SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
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Par requête du 14 mars 2005, Monsieur X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL-SUR-MER afin d'obtenir l'autorisation de céder son bail à sa fille, Madame Cathy X....
Avis
CADA:20155047
19 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos
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