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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6270c6242354d9057d9e92fb
28 avril 2022
28 avril 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [L], [K], [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 26 avril 2024, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
date du 18 DECEMBRE 2020 rg n°: 2020000817 APPELANTE : Etablissement PAIERIE REGIONALE DE LA REUNION représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUGOUJON
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'université
Source officielleChambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [Y] [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4], représentant : Me Eric DUGOUJON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02014_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 30 octobre 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la Selarl Dugoujon et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleChambre P.P référés
6973230bcdc6046d47645ce6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
répertoire général sous le n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK3S ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
5 avril 2023
LES BURGERS DE PAPA OI [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 21/02/2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2022 et 18 juillet 2022, Mme E D, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, conclut à titre principal, au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 du recteur de l'académie de La Réunion ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 5 décembre 2019 en tant que, à son article 2, il fixe sa rémunération indiciaire
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 6 décembre 2021, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, représentée par Me Dugoujon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
64a9001803029105dbedc3b9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 APPELANTE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [7] - ANCIENNE MENT CENTRE HOSPITALIER [6] en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric DUGOUJON
Source officielleChambre civile TGI
6287335ec1d4e9057d612fa0
19 avril 2022
19 avril 2022
ETUDES ET TRAVAUX REUNION Prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2021 et 8 décembre 2022, le CHOR, représenté par la SELARL Dugoujon et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2022, 4 janvier, 26 juin et 31 octobre 2023, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Dugoujon
Source officiellePage 2 sur 4