[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

[T] [N] Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [P] assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE

NANTERRE 7ème chambre A Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY - CHEMIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN- LECHARNY-ROL SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

DAVID DUPIC ET HELENE CONORT DUPIC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement

communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 », des documents suivants, élaborés dans le cadre d'un projet d'aménagement de route départementale nécessitant une déclaration d'utilité publique (DUP

SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.

FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2021.373 APPELANTES C/ Société AMAZON EU SARL [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS

DUPLEX FASTENER AG Société Anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), inscrite au Registre des Sociétés du Canton de ZUG, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants

de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2474451 Monsieur [C] [H], représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-

FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

HI [Localité 4] PLUS DUPAS (VENANT AUX DROIT DE SAS ANDR E GILLES VIANDES) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1930 INTIME Monsieur

de comparaison ne présente des critères de comparabilité suffisante avec les biens en cause et qu’ils portent sur des biens de grand standing ; - le bien de référence finalement retenu, qui est le duplex

fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00325 Madame [O] [K] épouse [Q] Représentant : Me Axelle DURIER

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2025 à 12 h 59 par Me Nathalie DUPAS

N° 12/05402 AFFAIRE : [E] [O] C/ FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ayant pour établissement LA CLINIQUE DUPRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012

consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de privatisation de la restauration scolaire ; 3) les documents destinés à la demande de déclaration d'utilité publique (DUP