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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
Aussi, après avoir étudié plusieurs hypothèses informatiques et rencontrer plusieurs prestataires, le Groupe a décidé d'opter pour une solution standardisée de type PJI (Progiciel de Gestion Intégré) édité
2ème CH - Section 1
5fdd19ac65f268834b8c6645
11 octobre 2018
J... retient que sur les 200 mails reçus quotidiennement environ, 100 devaient être imprimés et classés manuellement dans les dossiers, ce qui prenait 2mn par mail.
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
Dit que les sommes de 30 000 euros reçues par [S] [G] de sa mère le 17 octobre 2005 et le don manuel de ses parents ne figureront pas dans l'actif de communauté.
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
du montant garanti du marché de bon à commandes, * 432 700 HT au titre de la perte de bénéfice net sur le montant garanti du marché à bons de commande calculée sur douze mois soit 252 408,30 euros HT
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
Madame [Y] a ensuite réalisé, facturé et édité des rapports (118 depuis 2013) avec l'entête de notre agence, faisant même apparaitre ma photo sur la page de garde.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
En date du 13 mai 2008 Mme X... fait parvenir au directeur général une note interne de 6 pages pour l'alerter officiellement et de manière circonstanciée sur la très forte augmentation de sa charge de
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
L'obligation générale de sécurité se traduit par un principe de prévention au titre duquel les équipements de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
Ainsi, pour ces mois manquants, vous n'avez ni édité la balance ni réalisé le comparatif des balances.
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
en ne tenant nullement compte de l'investissement personnel de ces chefs de famille » et des ambitions de chacun qui provoquent un mal être injustifié et préjudiciable compte tenu de leur salaire nettement
Pôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
cachet du greffe central (pièce 21 adverse) mais cela ne saurait être assimilé à un enrôlement puisqu'aucune chambre n'a été saisie et aucun bulletin de premier appel avec un numéro de rôle n'a été édité
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99d7
11 avril 2024
[N] conclut que : la cession de parts sociales invoquée par [D] [V] est nulle pour n'avoir pas été réalisée par acte notarié s'agissant d'une donation et à défaut de fixation de leur valeur; un don manuel
Chambre Sociale
626cd2a7bd20aa057d9f3730
29 avril 2022
protégé par une curatelle renforcée prononcée par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nevers le 28 avril 2017 (curatrice : Mme [P] [V] avisée de la présente procédure) Représenté par Me Edith
Chambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
Elle fait valoir que le devis d'acquisition d'un nouveau véhicule concerne un véhicule d'une gamme nettement supérieure à celui qu'il possède et que M.
1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
portait sur un entrepôt à Saint-Quentin-Falavier, composé notamment d'une zone de stockage des palettes et d'une zone de préparation des commandes, comprenant elle-même une zone de picking ('opération manuelle
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
[U] percevait un salaire mensuel net moyen de 1 142,57 euros.
Pôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
Ils soutiennent enfin que la société Sage avait un rôle de maitre d'oeuvre informatique en tant qu'éditeur du prologiciel Tols.
1ère Chambre civile
63c79b10da31367c908eb567
17 janvier 2023
[I] à la somme totale nette de 2.655,13 € au titre de la période antérieure à la consolidation, les premiers juges ont notamment retenu'la perte d'un salaire de référence d'un montant mensuel net de 1.780,93
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
Me [G] n'a produit que quelques rares comptes trimestriels imprécis et incomplets (édités par BL GESTION).
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Aucune signature n'y a été apposée et il ne peut être retenu que la modification précitée a été acceptée de manière expresse.
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
partiale la présentation, pour mettre en cause la nouvelle présidence, agissant ainsi de manière parfaitement abusive. ".
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