et de décision : B N° RG 25/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCRW Décision déférée : ordonnance rendue le 1er avril 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 18h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

N° RG 24/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TP Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de décision : B N° RG 24/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

COREM PROMOTION C/ [Z] [U] Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Cekaj Me Silva VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET

et de décision : B N° RG 26/02126 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4L Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

N° RG 24/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

12523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa

de décision : B N° RG 25/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEC Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 19h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.

du 1er septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 15 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pauline NUNES DA SILVA

11 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [E] née le 10 Juin 1974 à AIN KHADRA M'SILA

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.