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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5c
14 avril 2011
du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Emilie A...
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société AZ BOUQUINS
1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
société Live Invest Fund 3 Inc, un appartement et un garage, situés au [Localité 1] (Alpes Maritimes), avec réserve du droit d'usage d'habitation, au profit du vendeur, ce, moyennant le paiement d'un bouquet
CHAMBRE 1 SECTION 1
69622632cdc6046d47d4689e
8 janvier 2026
En l'espèce, pour contester la formation de la vente litigieuse, Mme [V] discute la fermeté de l'offre émise par les époux [X], outre qu'elle en dénie l'acceptation (a).
Attributions PP
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2 avril 2026
ENTRE : Monsieur [N] [I] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis
Pôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c7901928d
22 février 2018
2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00879 APPELANTE Société POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 044 992 01004 représentée par Me Ludovic BOUCHET
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6874781dc057dee7942
10 mai 2022
plaidant par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON, ET : INTIMES Monsieur [L] [V] 4 rue du bouquet
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ba
9 avril 2024
[Z] de signer l'acte authentique de vente au prix de 76.000 € correspondant au montant du bouquet initialement fixé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : M.
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
MOTIFS Sur la valeur de l'offre émise par M. [U] [G] Le tribunal a jugé que l'offre émise par M.
Pôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
La société ALLIANZ est l'assureur responsabilité décennale de la société BOURCET.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet
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18 mai 2016
domicile à EDF, 2, avenue impératrice Eugénie, 20174 AJACCIO CEDEX 22-30, Avenue de Wagram 75832 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien BOSQUET
3ème Chambre Commerciale
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4 février 2020
6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet
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6253cc83bd3db21cbdd90565
12 février 2013
INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste benebig - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL BOUQUET
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24 février 2017
Représentée par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0753 Monsieur Fabien Z... né le 20 Mars 1970 à ... demeurant ...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Sur l'incompétence de la justice administrative pour connaître des conclusions dirigées contre les factures émises par la communauté d'agglomération : 3.
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon, et celles de Me Bouillet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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