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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
10 mai 2022
DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 28 Février 2022 à 14 H 00, les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
02640 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXQ Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assistée de Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
AUTOMOBILES 17 ZA du Pont Martin 53950 LOUVERNE représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Salem Y... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f5
25 avril 2002
25 avril 2002
Jugement du Conseil de prud'hommes LAVAL du 07 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier BOREAU COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 Février 2024 à
Source officielleChambre 4-4
662209629ce142000838968b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no F09/ 00048 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT
Source officielleChambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre Prud'homale
679334d554e6f046d26ca532
23 janvier 2025
23 janvier 2025
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [R] [S] 'La Fleur des champs' [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval du 06 octobre 2009 sous le no 66 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, assurée : Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 17 Juin 1978 à LAVAL (53000) ... 53940 SAINT BERTHEVIN Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Emmanuelle LEMOINE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d17
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par déclaration reçue le 11 avril 2014, la SARL centre de lavage rocade a interjeté appel de la décision.
Source officielle1ère Chambre
69d89b6bcdc6046d47bc8941
9 avril 2026
9 avril 2026
de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDC3 ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 Président du TJ de LAVAL n
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
Jean-Christophe X... ... 53100 ST BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234d
28 avril 2015
28 avril 2015
: Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
COPAINVILLE 273 rue du Fauconnier 53100 MAYENNE représentée par Maître GILET, avocat au barreau de LAVAL en présence de M.
Source officiellePage 2 sur 19