LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0682 Rôle N° RG 22/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWU7 Copie

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXD Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle

L'examen de la copie du registre permet notamment au juge de vérifier l'heure d'arrivée au centre.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/219 Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [M] [Y] C/ Organisme CPAM 13 Copie

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai

Reçu copie et pris connaissance le à (heure) : - M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Par requête du 11 octobre 2022, Monsieur [M] [C] a demandé la main levée du placement en rétention administrative.

N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3Y4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAVID LONG la SELARL LEXAVOUE

A défaut de restitution possible elle sollicite la quote part du prix de cession correspondant au prix de la levée d'option.

APPELANTE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVETTI de l'AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau

.,13 septembre 2011, n° 10-20.959 ; Com., 7 février 2018, n° 16-19.516).

N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AU

FEELNETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

R D O N N A N C E articles L 342-12 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA RÉTENTION Nous, Emmanuelle

Cette acquisition était conditionnée à la levée de cette option de vente par la société B²I. Cette levée devait intervenir entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 18/03746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN Me François AJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU