par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque jour au commissariat de police d'Ermont

né le 25 Novembre 1975 à ERMONT (95120) ... 95150 TAVERNY non comparant Représenté par Me BONGRAND avocat au barrreau de PARIS APPELANT **************** SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Janvier 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 03401 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne-Marie X...née le 12 Novembre 1967 à ERMONT

non com ris dans les dé ens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie tenue aux dé ens ou, à défaut, la artie erdante

Jean-Claude Z... est né à Ermont (Val d'oise) le 19 mars 1942. Ses parents, M. Ange Marie Z... et Mme Jeanne, Raymonde C...ont divorcé en 1959.

.-95120 ERMONT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Rose Y...épouse X...

L'infraction litigieuse a été constatée au moyen d'un procès-verbal de police établi le 9 mai 2018 sur un marché à Ermont.

de nationalité Turque né le 01 Mai 1972 à ERGANI (Turquie) Profession : Responsable administratif (ve), demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Behzat Z...

DIRECCTE) d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 26 500 euros pour des manquements aux articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail constatés dans son établissement d'Ermont

d'imposition et mises en recouvrement émis par les services fiscaux sur le bien dont son client est propriétaire 4 rue X à Soisy-sous-Montmorrency : 1) s'agissant de l'inscription prise par le SIP d'Ermont

GOURMANDE 18 Place de l'Eglise 29340 RIEC SUR BELON Représenté par Me Virginie SIZARET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [H] née le 27 Novembre 1981 à ERMONT

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, artie erdante à l’instance, une somme de 1 000 euros à verser à M. B..., en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

R.G : 09/07997 Sentence arbitrale en date du 12 novembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANTE : SAS FAMARO (ERMONT

français d’une durée de deux ans, l’a assigné à résidence dans le Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours et l’a obligé à se présenter tous les jours à 10 heures au commissariat de police d’Ermont

l'encontre de M. et Mme [G] dans l'affaire RG n°22/14795, étant précisé qu'elle ne renonce pas à son appel provoqué RG n°23/03194 à l'encontre de Mme [T] [V] épouse [F] et de son liquidateur la Scp Lehericy-Ermont

Kuss-67000 STRASBOURG Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 INTIMÉS Monsieur arnaud X...né le 12 Novembre 1967 à Ermont

né le 21 Mars 1959 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur

L'engagement était conclu pour le chantier et/ou projet': Eranove projet Kekeli à [Localité 7] au Togo.