Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Amélie Caillol de la Sco Eyquem Barrière-Donitian-Caillol, plaidante, avocate au barreau de Bordeaux Représenté par Me Estelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour contester l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux, la société Esteves Frères se prévaut de ce que
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour contester l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré dont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux, la société Esteves Frères se prévaut de ce que les formalités
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
(frère) : 2. 000,00 euros, -à Mme Catherine Z... épouse D... (s œ ur) : 2. 000,00 euros, -à M.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d30
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
. - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL STREIFF-MAYNE, du barreau de PARIS S.C.E.A.
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de33184a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
5 avril 2024
La SARL Menuiserie Matz Frères emploie moins de 11 salariés.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e09e6a1876057df5d21a
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort également de l'audition des deux frères quelques jours après le contrôle, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] un manquement grave à l'exécution de sa mission engendrant un problème de sécurité.
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Sylvio Y..., au demeurant son frère.
Source officielleChambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le manquement est constitué.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674415
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, a signé la minute avec Mme Marie-Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 126- 20 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674413
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, a signé la minute avec Mme Marie-Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
X...(14 ans) sur des faits d'abus sexuels qu'elle aurait subis de la part de son frère Tao X...(21 ans).
Source officiellePage 2 sur 6