ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI

obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124001141 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 27 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [E], représentant : Me Loredana FABBIANI

Fabian X..., - débouté M. Fabian X... de toutes ses demandes, - condamné M. Fabian X... à payer à M.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH BESSE FABIANI Notaires Associés prise en la personne de ses

maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 25 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 23 par courriel, par Me Laurent FABIANI

BOYER, greffier avons entendu : Fabian Y...

centre de rétention de : [E] se disant [H] [N] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 22 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

publique du mercredi 24 juillet 2024 à 10h00, assisté de C.DELVER, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier pour la mise à disposition avons entendu : [G] [V] assisté de Me Laurent FABIANI

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [L] né le 17 Septembre 1989 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 31 par courriel, par Me Laurent FABIANI

maintien au centre de rétention de : [Y] [T] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 56 par courriel, par Me Laurent FABIANI

de rétention de : X SE DISANT [M] [J] [U] [K] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Laurent FABIANI

GOFFART [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Maître Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE, avocat au barreau de PAU Suite à l'ordonnance rendue par le juge des référés

ARRÊT : - rendu par défaut - par Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, assistée de Mme Liselotte FENOUIL , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

maintien au centre de rétention de : [X] [U] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI