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65 résultats pour « Fabien KOVAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6700d6df836fac7141b7e8f9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LABBE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314828

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EDEN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me VAILLAU Bérangère, avocat au barreau de DIJON S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [Y] [N] né le 29 décembre 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [N] née le 14 février 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fabien

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

X] C/ [O] [C] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me KOVAC

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES, plaidant, et représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646ab

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me KOVAC -Me VINCENT-IBARRONDO C.C.C délivrées le 04/07/24 à :

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a115af178dc2492b0fa18

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [F] [T] né le 29 décembre 1961 à [Localité 7] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [T] née le 14 février 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fabien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2647c1ccb0008628ddd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

1956 à [Localité 6] (Yonne) Lieu-dit ' [Adresse 4] ' [Localité 1] Représenté par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant, Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EDEN C.C.C le 18/04/24 à -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me MENDEL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc67

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

TOKYO (JAPON) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] SAS [X] [J], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROVEA Société spécialisée dans le secteur mécanique industrielle C/ [X] [U] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300971dfcd8318200c2f

Appel

8 août 2023

8 août 2023

KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [V] ÉPOUSE [C] née le 17 Novembre 1958 à [Localité 3

Source officielle
CA

2 e chambre civile

643a428dd83dbd04f5fb29ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉ : Monsieur [X] [L] né le 20 Juillet 1984 à [Localité 5] (39) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21bbe9373d969ac44be

Appel

1 août 2023

1 août 2023

2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01983 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 4] (21) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661f66032313f20008a52603

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

OST CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ff

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SELARL KOVALEX, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94996

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle

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