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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
LABBE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien
Chambre sociale
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25 avril 2024
EDEN [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me VAILLAU Bérangère, avocat au barreau de DIJON S.A.S.
1re chambre civile
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7 janvier 2025
Monsieur [Y] [N] né le 29 décembre 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [N] née le 14 février 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fabien
3ème Chambre Commerciale
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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne
68f1d74a7ffb526292dd6e77
16 octobre 2025
X] C/ [O] [C] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me KOVAC
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES, plaidant, et représentée par Me Fabien
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me KOVAC -Me VINCENT-IBARRONDO C.C.C délivrées le 04/07/24 à :
670a115af178dc2492b0fa18
10 octobre 2024
Monsieur [F] [T] né le 29 décembre 1961 à [Localité 7] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [T] née le 14 février 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fabien
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
1956 à [Localité 6] (Yonne) Lieu-dit ' [Adresse 4] ' [Localité 1] Représenté par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant, Me Fabien
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
EDEN C.C.C le 18/04/24 à -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me MENDEL
2 e chambre civile
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1 septembre 2022
de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien
644b637dc51457d0f882dc67
27 avril 2023
TOKYO (JAPON) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] SAS [X] [J], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Fabien
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
PROVEA Société spécialisée dans le secteur mécanique industrielle C/ [X] [U] CCC délivrées le : 23/10/2025 à : Me KOVAC Expédition revêtue de la formule
662b43b7fe2545000831481a
SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC
1ère Chambre
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8 août 2023
KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [V] ÉPOUSE [C] née le 17 Novembre 1958 à [Localité 3
643a428dd83dbd04f5fb29ec
13 avril 2023
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉ : Monsieur [X] [L] né le 20 Juillet 1984 à [Localité 5] (39) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien
64c9f21bbe9373d969ac44be
1 août 2023
2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01983 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 4] (21) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Fabien
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
OST CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ff
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SELARL KOVALEX, avocat au
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
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