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2 362 résultats pour « Fabienne REGOURD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Surendettement

62d6496daa6a2f06030d25fa

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [Y] par courrier recommandé avec avis de réception retourné signé le 17 janvier 2022. Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception posté le 26 janvier 2022, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee57

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

C/ LA POSTE-DOTC BEAUCE-SOLOGNE, prise en la personne de Mr Fabien Y..., chargé du développement des ressources humaines Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage

Source officielle
CA

Surendettement

63c649babe43307c9013b31a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le premier juge a évalué les ressources mensuelles de M.

Source officielle
CA

Surendettement

62da3e612eb797effb070404

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

non déposant à hauteur de 67,5% au regard de ressources mensuelles évaluées à 984 euros, et d'un enfant à charge), avec un endettement de 15 373,43 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e224

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Fabienne A... réclamant notamment une prestation compensatoire à laquelle s'est opposé son époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07654 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00961 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fabienne

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fb87178132e1935112

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee3

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Laurent Sylvère X... et Mme Fabienne Y... se sont mariés le 22 décembre 1990 à Fort-de-France. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CA

Surendettement

62d64969aa6a2f06030d25ee

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P] [V] suivant courrier recommandé avec avis de réception non retourné par les services postaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Fabien a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefc

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Madame Fabienne Z..., âgée de 44 ans, ne formule aucune observation sur son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Jean X..., appelant, et 5 juin 2008 pour Mme Fabienne B..., intimée, qui demandent à la cour de : * M.

Source officielle
CA

Surendettement

626b817cd1fb03057d9a51d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le juge des contentieux de la protection a évalué les ressources mensuelles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f6

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

C / Fabienne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961ee6acdc6046d47d0a605

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] n'a pas respecté un premier plan pourtant fixé au regard de sa situation et de ses facultés contributives, que M.

Source officielle
CA

Surendettement

63c649babe43307c9013b31c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[E] [R] suivant courriers recommandés avec avis de réception retournés signés le 26 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01326_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

familiaux en France dont son épouse et leurs 7 enfants ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle au regard

Source officielle
CA

Surendettement

626b817cd1fb03057d9a51e0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le premier juge a évalué les ressources de M.

Source officielle
CA

Surendettement

633bccc89be1eb3e2e926c74

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[N] [T] suivant courrier recommandé avec avis de réception retourné signé le 2 mars 2022. Par déclaration reçue au greffe le 7 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Surendettement

62d6496caa6a2f06030d25f4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

Source officielle

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