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B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03080_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

B, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00151_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02102_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, conclut au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00527_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212728 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès l'arrêté du 5 mai 2021 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00801_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02986_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05267_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306885 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00051_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04912_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115513 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01111_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02929_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006560 du 30 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00427_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03698_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00608_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C, représentée par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01752_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

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