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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 509 906 566, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Caisse d'Épargne et de Prévoyance GRAND EST EUROPE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [J] [V] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DRAPO, RCS de [Localité 6] n°810694398, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] [L] et/ou de leurs demandes : - pour défaut de qualité à agir faute de démontrer leur caractère héréditaire, - faute d'avoir mis en cause le liquidateur judiciaire de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
Il était licencié pour faute grave par lettre du 24 novembre 2014. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21079c4cf860008dff654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a0
4 avril 2024
4 avril 2024
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] faute pour lui d'avoir assigné les mandataires judiciaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
Madame X... ne démontre pas l'existence d'un contexte de travail critiquable de nature à expliquer le litige, plutôt que le constat de ses fautes professionnelles.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par contre les parties conviennent que si ce défaut de réalisation résulte d'une faute commise par l'acquéreur (non dépôt de dossier, dépôt de dossier incomplet, fausses déclarations') la présente condition
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49135537980008847380
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les juges pénaux ont également débouté Madame [U] quant aux intérêts civils en l'absence de faute démontrée de Monsieur [E] [N] à l'égard de Madame [V] [U].
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officiellePage 2 sur 8