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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de
1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François
6708c052445a086e2bcee079
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070435
21 juillet 2022
TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, substitué par Me François PIAULT, APPELANT S.E.L.A.R.L.
6708c051445a086e2bcee073
FICOMMERCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.A.R.L.
6789f3b9c2a5bdff9702ff72
16 janvier 2025
MARCAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU, S.C.I.
6347ac7729ffd2adfff4f487
12 octobre 2022
ASAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
6524ea2a01887783183996f9
9 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris APPELANTE S.A.R.L.
6524ea2b01887783183996fb
6524ea2b01887783183996fd
MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
6524ea2b01887783183996ff
MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau
6524ea2b0188778318399701
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
dans le cadre du présent déféré et en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître François
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
N°25/02749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 11] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 9 octobre
69675ed6cdc6046d473d2bcc
7 janvier 2026
incidents du 07 janvier 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [E] [Y] épouse [N] née le 14 juin 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître François
6780b92db10ab0632f7049bc
9 janvier 2025
, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [U] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me François
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
HIVORY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
KALIS), avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS Madame [P] [D] [I] [T] née le 11 janvier 1966 à [Localité 9] (64) de nationalité française [Adresse 3] (AUSTRALIE) Madame [J] [Z] [T] née
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