CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

423 résultats pour « Galinou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01252_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 août

Source officielle

Page 2 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31127cdc6046d47a74c11

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 avril 2026 à 15h03 Vu l'appel formé le 17 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d0340fe8d588318c1b030

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [L] né le 30 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 13 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977ae

Appel

22 août 2023

22 août 2023

le maintien au centre de rétention de : [S] [T] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 14 h 13 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6178eb2e6dc18542c425fb6c

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [B] C/ SELARL [A] GALINAT BARANDAS -------------------------- N° RG 19/05915 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXS

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112633

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 11 Mars 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 16 h 16 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [H] né le 06 Juin 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 22 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de rétention de : X se disant [K] [L] [H] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 11 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a0719d0451e8318d0ecbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [G] né le 24 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92743

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

né le 01 Mars 1996 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/09/2015 à 12 heures 49 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat; A l'audience publique du 24 septembre 2015 à 13 heures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01283_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01360_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02255_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02550_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c9

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

es qualité d'administrateur judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle