FLAT 6 EDITIONS Centre d'Affaires Garapôle [Adresse 9] [Localité 5] Représentées par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Et après avoir appelé les parties lors des

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Au surplus, le courrier de notification de cette ordonnance mis à disposition de son avocat, Me Garavel, le 25 avril 2024 à 16h25, a été réceptionné le même jour à 16h57 comme indiqué par les accusés de

B, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre

A, représenté par Me Garavel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 20 juin 2023

B..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

A, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

B, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

C D, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le

C, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, à titre principal, de lui délivrer

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Garavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou au préfet territorialement

INTIME Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Elodie GARAFFA

A, représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

[Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-000881 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Elodie GARAFFA

[L] [J], salarié en tant qu'agent de production mis à disposition de la SAS [6], mentionnant les circonstances suivantes : Date : 29 août 2019 ; Heure : 17 heures 30 ; Lieu de l'accident : Gartal

expliqué sur la cause véritable de la panne, à savoir la fuite de l'injecteur n°3, ni sur les conditions d'utilisation du véhicule, notamment sur le fait que M [T] a parcouru 26 kilomètres, alors que le garagae

C, représenté par Me Garavel, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l'appel incident : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne

Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03assistée de par Me Christopher SZOSTAK de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Bertrand GARRANDAUX

prestations comptables et sociales assurées par la SAS [G] au profit de plusieurs sociétés que vous contrôlez, à savoir l'EARL JOLI C'UR mais également la SCEA MARAICHAGE DU RAZES, et les sociétés GARABELLE